61. La Convention renvoie au comité de Législation la demande de la veuve de Jacques Elie, de la commune de Honfleur (Calvados) de bien vouloir ordonner le rapport dans son affaire contre le citoyen Bonnechose-de-la-Cour-du-Bos
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Infos
Référence bibliographique
61. La Convention renvoie au comité de Législation la demande de la veuve de Jacques Elie, de la commune de Honfleur (Calvados) de bien vouloir ordonner le rapport dans son affaire contre le citoyen Bonnechose-de-la-Cour-du-Bos.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 440.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
440
Dernière page
440
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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