46. Un secrétaire donne lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 39-40.