La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 365-366.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
365
Dernière page
366
Typologie documentaire
Demande de congés
Modifié le