Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, accordant un congé pour des raisons de santé à Garrau, envoyé en mission auprès des armées des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, accordant un congé pour des raisons de santé à Garrau, envoyé en mission auprès des armées des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 445.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Typologie documentaire
Décret
Modifié le