Renvoi aux comités Militaire et de Législation de la demande du conseil général de la commune de Béziers de réviser un jugement du juge de paix de Magalas, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités Militaire et de Législation de la demande du conseil général de la commune de Béziers de réviser un jugement du juge de paix de Magalas, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 392.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
392
Dernière page
392
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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