37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestre

37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 262.