37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestre

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37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 262.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
262
Dernière page
262
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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