17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortune
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Référence bibliographique
17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 360.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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