57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté
57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté