57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté
Table des matières
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Rapport de Beauchamp, au nom du comité de Législation, concernant la séquestration des biens que le prêtre déporté Pierre-Maurice Puinesgre avait fait don à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Rapport]pp.406-407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.407
Infos
Référence bibliographique
57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 406-407.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
