Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)

45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique

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Référence bibliographique

Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 368.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

368

Dernière page

368

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32