35. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’annonce par les administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) de la vente de treize lots de biens d’émigrés

35. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’annonce par les administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) de la vente de treize lots de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 398.