Décret, présenté par Raffron au nom du comité d'Agriculture et des arts, nommant le citoyen Lhéritier le jeune à la place de second commissaire de la commission d'Agriculture, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Type
Décret
Modifié le