Décret du comité des Finances mettant à la disposition de l'administration du district de Pithiviers (Loiret) la maison d'un condamné, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Type
Décret
Modifié le