48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires

48. Sur la proposition du représentant Clauzel, la Convention décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 211-212.