Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Beauchamp Joseph. Décret, présenté par Beauchamp au nom du comité de Législation, concernant la levée du séquestre mis sur les biens donnés par Pierre-Maurice Puinesgre, prêtre déporté, à ses deux neveux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 407.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
407
Dernière page
407
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
