La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Typologie documentaire
Décret
Modifié le