Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Jullien-Dubois dit Dubois Louis Toussaint. Décret du comité des Finances déchargeant le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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