40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire

40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 168-169.