40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire
Table des matières
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
Infos
Référence bibliographique
40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 168-169.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
168
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
