37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités
Table des matières
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Décret, présenté par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, concernant la société des Jacobins, la suspension des ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Décret]pp.166-167
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
Discussion concernant l'arrêté des comités sur la société des Jacobins, la suspension de ses séances et la fermeture de la salle, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Discussion]pp.167-168
Infos
Référence bibliographique
37. La Convention, sur le rapport du représentant Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 166-168.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
166
Dernière page
168
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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