Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Motion d'Erhmann demandant le renvoi de l'amendement, proposé par Le Carpentier, à l'article 4 du chapitre I du décret concernant les écoles primaires au comité d'Instruction publique, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 297.