Table des matières
2. a) Les administrateurs du district de Luxeuil (Haute-Saône), b) les membres du tribunal civil du district de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), c) les juges du tribunal de commune du district de Bourg (Bec-d’Ambès), les communes de d) Choisy-sur-Seine (Paris), e) de Courtenay (Loiret), f) d’Abreschviller (Meurthe), g) les maire et officiers municipaux et le conseil général de la commune d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), h) le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées), les citoyens de la section Le Peletier de Reims (Marne), i) les sociétés populaires de Port-la-Liberté (ci-devant Port-Louis, Morbihan), j) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), k) de Port-le-Peletier (ci-devant Saint-Valery-en-Caux, Seine-Inférieure), de Pithiviers (Loiret), 1) de Soisy-Marat (ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise), de Conches (Eure), m) de Gray (Haute-Saône), n) de Marennes (Charente-Inférieure), o) de Maixent (Deux-Sèvres), p) d’Avesnes (Nord), félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste pour consolider la souveraineté et le bonheur du peuplepp.226-233
2. a) Les administrateurs du district de Luxeuil (Haute-Saône), b) les membres du tribunal civil du district de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), c) les juges du tribunal de commune du district de Bourg (Bec-d’Ambès), les communes de d) Choisy-sur-Seine (Paris), e) de Courtenay (Loiret), f) d’Abreschviller (Meurthe), g) les maire et officiers municipaux et le conseil général de la commune d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), h) le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées), les citoyens de la section Le Peletier de Reims (Marne), i) les sociétés populaires de Port-la-Liberté (ci-devant Port-Louis, Morbihan), j) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), k) de Port-le-Peletier (ci-devant Saint-Valery-en-Caux, Seine-Inférieure), de Pithiviers (Loiret), 1) de Soisy-Marat (ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise), de Conches (Eure), m) de Gray (Haute-Saône), n) de Marennes (Charente-Inférieure), o) de Maixent (Deux-Sèvres), p) d’Avesnes (Nord), félicitent la Convention sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste pour consolider la souveraineté et le bonheur du peuplepp.226-233
Adresses des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Saumur, et quittance du receveur du district de Saumur de la réception d'une somme de 7382 L pour la construction d’un nouveau vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.233-234
Adresses des officiers municipaux et du conseil général de la commune de Saumur, et quittance du receveur du district de Saumur de la réception d'une somme de 7382 L pour la construction d’un nouveau vaisseau ~~Le Vengeur~~, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.233-234
8. Les citoyens de la société populaire de Lons-le-Saunier (Jura) écrivent à la Convention qu’ils sont heureux qu’elle les ait arrachés à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesait sur la commune, et que les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, y soient venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtuspp.236-237
8. Les citoyens de la société populaire de Lons-le-Saunier (Jura) écrivent à la Convention qu’ils sont heureux qu’elle les ait arrachés à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesait sur la commune, et que les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, y soient venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtuspp.236-237
La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.239
La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.239
Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Adoption de divers articles sur l’émigration et sa complicité, présentés par Eschasseriaux, au nom du comité chargé de la révision de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.239-248
Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.248-249
Adoption de trois articles concernant la loi sur les émigrés et présentation de modèles de certificats de résidence, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]pp.248-249
Motion de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'impression aux frais de la nation de la traduction de Bacon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Motion de Lakanal, au nom du comité d'Instruction publique, sur l'impression aux frais de la nation de la traduction de Bacon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.249-250
Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.250
Renvoi au comité des Finances, section des domaines nationaux, de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.250
Demande de congé de Michel, député de la Meurthe, et y joint le certificat de l'officier de santé en son faveur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Demande de congés]p.250
Demande de congé de Michel, député de la Meurthe, et y joint le certificat de l'officier de santé en son faveur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Demande de congés]p.250
Décret accordant un secours au citoyen P. Voisin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.250
Décret accordant un secours au citoyen P. Voisin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.250
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours au citoyen Simon Marie Menour dit Lafleur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
Décret accordant un secours au citoyen Simon Marie Menour dit Lafleur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.251
21. Le citoyen Despinois, général de brigade de l’armée des Pyrénées-Orientales, est admis à la barre, pour demander au nom du général Dugommier, pour le brave Labarre, les honneurs que la patrie décerne à ceux de ses défenseurs qui sont morts en combattant pour elle. La Convention. ordonne l’insertion au bulletin du discours du pétitionnaire et de la réponse du président, et sur la proposition d’un membre décrète que le nom du général Labarre sera inscrit sur la colonne de l’immortalité et renvoie à son comité d’instruction publique l’exécution du présent décretpp.251-252
21. Le citoyen Despinois, général de brigade de l’armée des Pyrénées-Orientales, est admis à la barre, pour demander au nom du général Dugommier, pour le brave Labarre, les honneurs que la patrie décerne à ceux de ses défenseurs qui sont morts en combattant pour elle. La Convention. ordonne l’insertion au bulletin du discours du pétitionnaire et de la réponse du président, et sur la proposition d’un membre décrète que le nom du général Labarre sera inscrit sur la colonne de l’immortalité et renvoie à son comité d’instruction publique l’exécution du présent décretpp.251-252
Réponse du président au discours du général Despinois demandant pour le général Labarre les honneurs réservés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.252
Réponse du président au discours du général Despinois demandant pour le général Labarre les honneurs réservés aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.252
Diverses motions sur l'inscription du nom du général La Barre sur la colonne de l'immortalité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.252
Diverses motions sur l'inscription du nom du général La Barre sur la colonne de l'immortalité, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.252
Députation de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) informant la Convention d'avoir invité tous les citoyens du département à concourir à une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
Députation de la société populaire de Melun (Seine-et-Marne) informant la Convention d'avoir invité tous les citoyens du département à concourir à une souscription pour l’armement d’un vaisseau, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.252-253
23. La Convention renvoie a ses comités de Secours publics et de Salut public, la pétition de la section de la Montagne (Paris), admise à la barre, sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est-à-dire des vieillards, infirmes et indigentsp.257
23. La Convention renvoie a ses comités de Secours publics et de Salut public, la pétition de la section de la Montagne (Paris), admise à la barre, sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est-à-dire des vieillards, infirmes et indigentsp.257
24. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours, a) à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Étienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, Armée de l’Ouest, b) au citoyen Alexandre Lame, capitaine au premier bataillon des chasseurs francs, qui a été blessé et se trouve hors d’état de servirp.257
24. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention accorde un secours, a) à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Étienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, Armée de l’Ouest, b) au citoyen Alexandre Lame, capitaine au premier bataillon des chasseurs francs, qui a été blessé et se trouve hors d’état de servirp.257
26. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique, la pétition des artistes du Théâtre de l’Égalité (Paris), admis à la barre, qui ont fait part des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation des ses directeurs, et de l’abandon qu’elle a été obligée de faire aux artistes du Théâtre des Arts, d’une salle pour laquelle elle avait fait des dépenses considérablespp.257-258
26. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique, la pétition des artistes du Théâtre de l’Égalité (Paris), admis à la barre, qui ont fait part des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation des ses directeurs, et de l’abandon qu’elle a été obligée de faire aux artistes du Théâtre des Arts, d’une salle pour laquelle elle avait fait des dépenses considérablespp.257-258
36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureauxpp.261-262
36. La Convention renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le représentant Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureauxpp.261-262
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.262
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.262
37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestrep.262
37. La Convention, sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestrep.262
45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquittépp.264-265
45. La Convention renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquittépp.264-265
Discours de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), présentant une pétition afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune pour abus d'autorité et violation de la loi, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Discours de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), présentant une pétition afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune pour abus d'autorité et violation de la loi, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.264-265
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.265
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de G.-J. Fouinât, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), afin d'obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.265
46. Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-troisième division revenant de la Vendée, se présentent à la barre et exposent ce qu’ils ont fait pour remplir leurs devoirs. La Convention permet aux pétitionnaires de défiler en son sein, et le président donne l’accolade fraternelle au commandant du bataillon. La Convention décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patriepp.265-266
46. Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-troisième division revenant de la Vendée, se présentent à la barre et exposent ce qu’ils ont fait pour remplir leurs devoirs. La Convention permet aux pétitionnaires de défiler en son sein, et le président donne l’accolade fraternelle au commandant du bataillon. La Convention décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patriepp.265-266
Discours de la députation des gendarmes du premier bataillon de la 32e (33e) division sur leur mission en Vendée, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.265-266
Discours de la députation des gendarmes du premier bataillon de la 32e (33e) division sur leur mission en Vendée, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.265-266
Motion de Garnier (de Saintes) demandant la confirmation de récentes nominations des chefs dans le combat contre les rebelles de la Vendée, et remarque de Du Roy, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.266
Motion de Garnier (de Saintes) demandant la confirmation de récentes nominations des chefs dans le combat contre les rebelles de la Vendée, et remarque de Du Roy, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.266
Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Députation des fondés de pouvoirs des colons de Saint-Domingue présentant une pétition ou mémoire accompagné d'un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New York, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.267-268
Rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, sur la situation de la force armée de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]p.268
Rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, sur la situation de la force armée de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]p.268
Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.268
Décret, contenu dans le rapport de Louis (du Bas Rhin), au nom des comités de Salut public et Militaire, relatif aux canonniers de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Décret]p.268
51. Le représentant Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts, le 24 de ce mois. Plusieurs membres prennent successivement la parole, et en particulier sur quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris. Un membre (Cambacérès) jugeant qu’il serait inutile et peut-être dangereux d’en parler plus longtemps à la tribune, les comités sont chargés activement de remédier à ces besoins momentanés et de répondre à la confiance de la Convention et du peuple françaispp.268-272
51. Le représentant Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts, le 24 de ce mois. Plusieurs membres prennent successivement la parole, et en particulier sur quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris. Un membre (Cambacérès) jugeant qu’il serait inutile et peut-être dangereux d’en parler plus longtemps à la tribune, les comités sont chargés activement de remédier à ces besoins momentanés et de répondre à la confiance de la Convention et du peuple françaispp.268-272
Rapport de Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, dans lequel il donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police sur les faits survenus au cours de la séance de la société populaire des Quinze-Vingts le 24 de ce mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]pp.268-270
Rapport de Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, dans lequel il donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police sur les faits survenus au cours de la séance de la société populaire des Quinze-Vingts le 24 de ce mois, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Rapport]pp.268-270
Discussion sur le rapport des comités de Sûreté générale et de Salut public et quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discussion]pp.270-272
Discussion sur le rapport des comités de Sûreté générale et de Salut public et quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)[Discussion]pp.270-272
Levée de la séance du du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.272
Levée de la séance du du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.272
Infos
Référence bibliographique
Séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 226-273.
Langue
Français
Nombre de pages
48
Première page
226
Dernière page
273
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