54. La Convention adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 213-214.