Table des matières
4. Le comité révolutionnaire d’Aix (Bouches-du-Rhône) applaudit à l’énergie de la Convention nationale ; affirme que les dominateurs du Midi ont trouvé l’écueil de leurs menées perfides dans les décrets de la Convention et dans les principes des représentants Auguis et Serres ; et finit en protestant de son dévouement à la représentation nationale et en jurant une guerre éternelle aux fripons, aux dilapidateurs, aux tyrans de toute espècespp.10-12
4. Le comité révolutionnaire d’Aix (Bouches-du-Rhône) applaudit à l’énergie de la Convention nationale ; affirme que les dominateurs du Midi ont trouvé l’écueil de leurs menées perfides dans les décrets de la Convention et dans les principes des représentants Auguis et Serres ; et finit en protestant de son dévouement à la représentation nationale et en jurant une guerre éternelle aux fripons, aux dilapidateurs, aux tyrans de toute espècespp.10-12
5. La société populaire du Port-la-Montagne (ci-devant Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne) exprime son indignation et sa haine contre la tyrannie de Robespierre et de ses complices ; elle demande vengeance contre les partisans de leur système destructeur de l’espèce humaine et que le représentant Ysabeau continue sa mission pendant un second trimestrepp.12-13
5. La société populaire du Port-la-Montagne (ci-devant Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne) exprime son indignation et sa haine contre la tyrannie de Robespierre et de ses complices ; elle demande vengeance contre les partisans de leur système destructeur de l’espèce humaine et que le représentant Ysabeau continue sa mission pendant un second trimestrepp.12-13
6. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) envoie à la Convention plusieurs exemplaires d’une adresse où elle exprime son horreur pour la tyrannie trium-virale et pour le système de terreur que Robespierre avait mis à l’ordre du jour ; et joint à cette adresse un discours prononcé le 14 vendémiaire à la séance de la société par le citoyen Pérouze, de Beaune (Côte-d’Or)p.13
6. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) envoie à la Convention plusieurs exemplaires d’une adresse où elle exprime son horreur pour la tyrannie trium-virale et pour le système de terreur que Robespierre avait mis à l’ordre du jour ; et joint à cette adresse un discours prononcé le 14 vendémiaire à la séance de la société par le citoyen Pérouze, de Beaune (Côte-d’Or)p.13
7. Les administrateurs des départements a) des Deux-Sèvres, b) du Bec-d’Ambès ; les membres des conseils généraux de c) Port-Brieux (Côtes-du-Nord), d) La Ferté-Bemard (Sarthe) ; les comités révolutionnaires de e) Cognac (Charente), f) Nancy (Meurthe) ; les communes de g) Pontarlier (Doubs), h) Nantes (Loire-Inférieure), i) Strasbourg (Bas-Rhin), j) La Rochelle (Charente-Inférieure) ; les sociétés populaires de k) Escurolles (Allier), 1) Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), m) Rochefort (Charente-Inférieure), n) Boissettes (Seine-et-Marne), o) Aumale (Seine-Inférieure), p) Laruscade (Bec-d’Ambès), q) Chelles (Seine-et-Marne), r) Châteaubriand (Loire-Inférieure), s) Faulquement (Moselle), applaudissent aux principes consignés dans l’Adresse de la Convention nationale au peuple français ; invitent les représentants à rester à leur poste jusqu’à ce qu’ils aient consolidé le gouvernement républicain et fondé sur des bases inébranlables le bonheur de la nationpp.13-21
7. Les administrateurs des départements a) des Deux-Sèvres, b) du Bec-d’Ambès ; les membres des conseils généraux de c) Port-Brieux (Côtes-du-Nord), d) La Ferté-Bemard (Sarthe) ; les comités révolutionnaires de e) Cognac (Charente), f) Nancy (Meurthe) ; les communes de g) Pontarlier (Doubs), h) Nantes (Loire-Inférieure), i) Strasbourg (Bas-Rhin), j) La Rochelle (Charente-Inférieure) ; les sociétés populaires de k) Escurolles (Allier), 1) Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), m) Rochefort (Charente-Inférieure), n) Boissettes (Seine-et-Marne), o) Aumale (Seine-Inférieure), p) Laruscade (Bec-d’Ambès), q) Chelles (Seine-et-Marne), r) Châteaubriand (Loire-Inférieure), s) Faulquement (Moselle), applaudissent aux principes consignés dans l’Adresse de la Convention nationale au peuple français ; invitent les représentants à rester à leur poste jusqu’à ce qu’ils aient consolidé le gouvernement républicain et fondé sur des bases inébranlables le bonheur de la nationpp.13-21
8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeaupp.21-22
8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeaupp.21-22
9. Les membres de la société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe), voient les ennemis du dehors et ceux de l’intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; invitent la Convention à achever le bonheur du peuple ; demandent une justice prompte et éclatante de toutes les horreurs commises dans la Vendéep.22
9. Les membres de la société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe), voient les ennemis du dehors et ceux de l’intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; invitent la Convention à achever le bonheur du peuple ; demandent une justice prompte et éclatante de toutes les horreurs commises dans la Vendéep.22
10. Les administrateurs du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Convention ; invitent les représentants à ne souffrir à côté d’eux aucune autorité rivale ; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique ; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis et à maintenir le gouvernement révolutionnaire ; ils finissent en demandant un code des lois républicainesp.22
10. Les administrateurs du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Convention ; invitent les représentants à ne souffrir à côté d’eux aucune autorité rivale ; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique ; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis et à maintenir le gouvernement révolutionnaire ; ils finissent en demandant un code des lois républicainesp.22
11. Les citoyens de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouze (ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze, Ain), écrivent que le représentant Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes ; expriment leur reconnaissance à la Convention pour l’énergie qu’elle a développée et pour les principes adoptéspp.22-23
11. Les citoyens de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouze (ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze, Ain), écrivent que le représentant Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes ; expriment leur reconnaissance à la Convention pour l’énergie qu’elle a développée et pour les principes adoptéspp.22-23
16. Les citoyens de la société de Livrade-du-Lot (ci-devant Sainte-Livrade-sur-Lot, Lot-et-Garonne), félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée dans toutes les crises de la révolution et l’invitent à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement ; ils jurent de ne jamais se séparer de la Convention qui est leur unique point de ralliement ; écrivent que leur but est le salut de patrie et la conduite de leurs braves frères d’armes leur servira de modèlep.24
16. Les citoyens de la société de Livrade-du-Lot (ci-devant Sainte-Livrade-sur-Lot, Lot-et-Garonne), félicitent la Convention de l’énergie qu’elle a déployée dans toutes les crises de la révolution et l’invitent à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement ; ils jurent de ne jamais se séparer de la Convention qui est leur unique point de ralliement ; écrivent que leur but est le salut de patrie et la conduite de leurs braves frères d’armes leur servira de modèlep.24
18. Les citoyens de la société des Sans-Culottes de Libos (ci-devant Mosem-pron-Libos, Lot-et-Garonne) font part à la Convention de l’enthousiasme dont les animés la lecture de son Adresse et du serment qu’ils ont prêté ne de se rallier jamais qu’autour d’elle ; ils espèrent que la Convention n’a pas promis en vain de fixer ses regards sur les sciences, les arts et l’agriculture, dont la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et de la manière dont la maximum s’exécute ; ils demandent le renvoi de leurs observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et de Législationp.25
18. Les citoyens de la société des Sans-Culottes de Libos (ci-devant Mosem-pron-Libos, Lot-et-Garonne) font part à la Convention de l’enthousiasme dont les animés la lecture de son Adresse et du serment qu’ils ont prêté ne de se rallier jamais qu’autour d’elle ; ils espèrent que la Convention n’a pas promis en vain de fixer ses regards sur les sciences, les arts et l’agriculture, dont la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et de la manière dont la maximum s’exécute ; ils demandent le renvoi de leurs observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et de Législationp.25
20. Les représentants du peuple près de l’Armée du Rhin recommandent à la Convention le citoyen Druges, militaire, pour le nombre de ses blessures et plusieurs actions d’éclat qui attestent sa valeur et son intelligence ; ils l’ont déterminé à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie et sont persuadés qu’il méritera l’intérêt de la Convention ; ils demandent également pour lui le commandement du premier régiment de hussards ou de troupes légères à chevalp.25
20. Les représentants du peuple près de l’Armée du Rhin recommandent à la Convention le citoyen Druges, militaire, pour le nombre de ses blessures et plusieurs actions d’éclat qui attestent sa valeur et son intelligence ; ils l’ont déterminé à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie et sont persuadés qu’il méritera l’intérêt de la Convention ; ils demandent également pour lui le commandement du premier régiment de hussards ou de troupes légères à chevalp.25
21. La société populaire de Ferté-Frênel (Orne) de informe la Convention que, le 26 fructidor, elle a déposé au district de L’Aigle des vêtements et 8 livres en assignats, en faveur des défenseurs de la patrie ; elle applaudit aussi à l’Adresse au peuple et jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudraient ramener le système de la terreurpp.25-28
21. La société populaire de Ferté-Frênel (Orne) de informe la Convention que, le 26 fructidor, elle a déposé au district de L’Aigle des vêtements et 8 livres en assignats, en faveur des défenseurs de la patrie ; elle applaudit aussi à l’Adresse au peuple et jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudraient ramener le système de la terreurpp.25-28
22. Les citoyens de la commune de Honfleur (Calvados), applaudissent en masse aux mesures que prend la Convention pour le salut de la République ; ils invitent la Convention à frapper les derniers coups ; promettent d’unir leurs forces et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationalep.28
22. Les citoyens de la commune de Honfleur (Calvados), applaudissent en masse aux mesures que prend la Convention pour le salut de la République ; ils invitent la Convention à frapper les derniers coups ; promettent d’unir leurs forces et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationalep.28
24. Les membres de la société populaire de Belley et autres citoyens se plaignent que la calomnie soit constamment à l’ordre du jour contre un département fidèle (Ain) et contre le représentant Boisset, qu’on veut faire regarder comme le fléau des patriotes, ils invitent la Convention à suivre les mesures qu’elle prépare pour terrasser l’hydrepp.29-30
24. Les membres de la société populaire de Belley et autres citoyens se plaignent que la calomnie soit constamment à l’ordre du jour contre un département fidèle (Ain) et contre le représentant Boisset, qu’on veut faire regarder comme le fléau des patriotes, ils invitent la Convention à suivre les mesures qu’elle prépare pour terrasser l’hydrepp.29-30
Adoption d'un décret qui accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Adoption d'un décret qui accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.31
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.31
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.31
Ajournement d'un rapport proposant d’augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.31-32
Ajournement d'un rapport proposant d’augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]pp.31-32
33. La Convention, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délaip.32
33. La Convention, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délaip.32
34. La Convention sur le rapport du représentant Lefiot, au nom de son comité d’Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune (ci-devant Saint-Bérain-sur-Dheune , Saône-et-Loire) dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires, considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire ; que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs constatations judiciaires, passe à l’ordre du jourp.32
34. La Convention sur le rapport du représentant Lefiot, au nom de son comité d’Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune (ci-devant Saint-Bérain-sur-Dheune , Saône-et-Loire) dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires, considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire ; que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs constatations judiciaires, passe à l’ordre du jourp.32
Passage à l'ordre du jour sur la question de la résiliation des baux du domaine national, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Passage à l'ordre du jour sur la question de la résiliation des baux du domaine national, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Nomination par la Convention nationale des citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
Nomination par la Convention nationale des citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bernardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé, instituteurs de l’école normale de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.32
La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
Adoption des articles et amendements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.32-33
Adoption des articles et amendements concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.32-33
Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Adoption d'un décret qui accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.34
Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Adoption des décrets sur la réquisition des grains, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.34-36
Adoption de divers décrets de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.36-37
Adoption de divers décrets de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.36-37
Adoption d'un article additionnel de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.37
Adoption d'un article additionnel de la loi sur les réquisitions, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.37
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791p.38
44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791p.38
Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.38
Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.38
Annonce du représentant Pelet, au nom du comité de Salut public, de plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.38-39
Annonce du représentant Pelet, au nom du comité de Salut public, de plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.38-39
Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
50. Les administrateurs du directoire du district d’Orléans, fait passer au représentant Brival, en mission dans le Loiret, plusieurs documents attestant le submergement de barques au passage de la Loire à Jargeau et la disparition de plusieurs citoyens ; ils lui demandent de solliciter auprès de la commission des Secours publics en faveur de ses infortunéspp.47-52
50. Les administrateurs du directoire du district d’Orléans, fait passer au représentant Brival, en mission dans le Loiret, plusieurs documents attestant le submergement de barques au passage de la Loire à Jargeau et la disparition de plusieurs citoyens ; ils lui demandent de solliciter auprès de la commission des Secours publics en faveur de ses infortunéspp.47-52
Infos
Référence bibliographique
Séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 9-52.
Langue
Français
Nombre de pages
44
Première page
9
Dernière page
52
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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