14. La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois

14. La Convention, sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 239.