38. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte les modèles de certificats de résidence proposés
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Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Adoption des modèles de certificats de résidence proposés concernant la loi sur les émigrés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]pp.33-34
Infos
Référence bibliographique
38. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte les modèles de certificats de résidence proposés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 33-34.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
33
Dernière page
34
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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