11. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état général des ventes de biens d’émigrés qui ont eu lieu pendant le mois de vendémiaire dans le district de Chaumont (Haute-Saône)

11. La Convention renvoie à son comité des Finances l’état général des ventes de biens d’émigrés qui ont eu lieu pendant le mois de vendémiaire dans le district de Chaumont (Haute-Saône). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 359.