Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

25. La Convention sur le rapport de Palasne-Champeaux, au nom de son comité de Marine et des Colonies, déclare que le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins

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Référence bibliographique

Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 329.

Langue principale

Français

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329

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329

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31