La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représentants du peuple François (de la Sarthe) et Servière, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Type
Décret
Modifié le