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PARLEMENTAIRES

Décret concernant la décision de procéder à la mise en état d'arrestation du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nation
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Référence bibliographique
Décret concernant la décision de procéder à la mise en état d'arrestation du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 128.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
128
Dernière page
128
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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