22. La Convention, sur le rapport de Raffron au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, nomme le citoyen Lhéritier jeune à la commission d’Agriculture et des Arts
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Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)[Décret]pp.303-304
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention, sur le rapport de Raffron au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, nomme le citoyen Lhéritier jeune à la commission d’Agriculture et des Arts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 303-304.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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