36. La Convention, sur le rapport du représentant Borel, au nom de son comité du Commerce et approvisionnement, décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade
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La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
La Convention décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Décret]p.32
Infos
Référence bibliographique
36. La Convention, sur le rapport du représentant Borel, au nom de son comité du Commerce et approvisionnement, décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 32.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
32
Dernière page
32
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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