14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législation
Table des matières
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Arrêté de collectivité]pp.193-195
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Infos
Référence bibliographique
14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 193-197.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
193
Dernière page
197
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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