14. Sur la proposition du représentant Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Convention décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados - L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législation

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
193
Dernière page
197
Modifié le