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Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le