Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 448.