8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeau

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Référence bibliographique
8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Convention ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Convention d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeau. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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