41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal
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Infos
Référence bibliographique
41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
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