41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal

41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 399.