41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal
Table des matières
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]p.399
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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