Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Dusés et correction au décret concernant le citoyen Bonnaure, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

23. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 L

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Référence bibliographique

Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Dusés et correction au décret concernant le citoyen Bonnaure, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 158.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

158

Dernière page

158

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30