Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Beffroy de Beauvoir Louis Etienne. Renvoi au comité de Salut public de l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 40.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
40
Dernière page
40
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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