Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale de l'adresse des administrateurs du département du Mont-Terrible, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)