Pétition des citoyens de Berne, propriétaires de créance sur la République française, concernant l'obtention d'un remboursement, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Pétition des citoyens de Berne, propriétaires de créance sur la République française, concernant l'obtention d'un remboursement, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 260.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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