43. La Convention, sur la proposition du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que Cambon aura la parole le duodi pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements
Table des matières
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.37-38
Infos
Référence bibliographique
43. La Convention, sur la proposition du représentant Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que Cambon aura la parole le duodi pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 37-38.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le