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50. La Convention, sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, imputable sur les droits qu’elle a dans la succession de son mari

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Référence bibliographique
50. La Convention, sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, imputable sur les droits qu’elle a dans la succession de son mari. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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