50. La Convention, sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, imputable sur les droits qu’elle a dans la succession de son mari
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Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Décret du Comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.212
Infos
Référence bibliographique
50. La Convention, sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, imputable sur les droits qu’elle a dans la succession de son mari.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 212.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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