Renvoi aux comités de Salut public et Militaire de la pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent pour leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Renvoi aux comités
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