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Adresse de la commune de Pontarlier à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Pontarlier à la Convention nationale, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 17.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
17
Dernière page
17
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le