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Extraits des procès-verbaux à l'encontre des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance
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Référence bibliographique
Extraits des procès-verbaux à l'encontre des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 150-156.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
150
Dernière page
156
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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