40. Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l’annonce de l’agent national du district de Tonnerre (Yonne) de la vente de biens nationaux, estimées 6434 L et qui ont été vendus 42415 L
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Infos
Référence bibliographique
40. Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l’annonce de l’agent national du district de Tonnerre (Yonne) de la vente de biens nationaux, estimées 6434 L et qui ont été vendus 42415 L.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 208.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
208
Dernière page
208
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