Séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Table des matières

1. La société populaire, et le conseil général de la commune d’Amos (Bec-d’Ambès) félicitent la Convention sur ses travauxpp.410-411

Ouverture de la séance, substitution du Président absent avec un des secrétaires et lecture de la correspondance, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.410

Adresse de la société populaire d'Amos (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.410-411

2. Les citoyens de la commune d’Avre-Libre (ci-devant Roye, Somme) félicitent la Convention de son Adresse au peuple françaisp.411

Adresse des citoyens de la commune d'Avre-Libre (ci-devant Roye, Somme), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411

3. Le Comité révolutionnaire d’Altkrich (Haut-Rhin) exprime à la Convention sa joie sur la chute des conspirateurs et la mort du tyranp.411

Adresse du comité révolutionnaire d'Altkirch (Haut-Rhin), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.411

4. Les administrateurs du district de Bourganeuf (Creuse) invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à ce que tous les ennemis de la liberté soient terrasséspp.411-412

Adresse des administrateurs du district de Bourganeuf (Creuse), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.411-412

5. La société populaire de Bergues-sur-Cosme (Nord) invite la Convention à achever ses glorieux travauxp.412

Adresse de la société populaire de Bergues-sur-Cosme (Nord), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.412

6. La société populaire de Bresles (Oise) assure que le peuple de Bresles n’a d’autre cri de ralliement que la Conventionpp.412-413

Adresse de la société populaire de Bresles (Oise), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.412-413

7. Le comité révolutionnaire de Besançon (Doubs) jure de maintenir exactement l’observance des lois, et invite la Convention à maintenir le gouvernement révolutionnaire dégagé de la tyranniep.413

Adresse du comité révolutionnaire de Besançon (Doubs), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413

8. La société populaire de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) félicite la Convention sur son Adresse aux Français, et jure de tout sacrifier pour en défendre les principesp.413

Adresse de la société populaire de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.413

9. La société populaire de Châlons-sur-Marne (Marne) invite la Convention à rester à son poste jusqu’à ce que la République ait établi la Constitution sur des bases inébranlablesp.414

Adresse de la société populaire de Châlons-sur-Marne (Marne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.414

10. Les citoyens de Crécy (Seine-et-Mame) écrivent à la Convention qu’ils se sont empressés d’obéir au décret du 25 vendémiairepp.414-415

Adresse des citoyens de Crécy, district de Meaux (Seine-et-Marne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.414-415

11. La société populaire de Draguignan (Var) écrit que les sections de Paris ont prévenu leurs vœux, mais que les citoyens de leur commune n’ont d’autre joie que celle d’admirer les travaux de la Conventionp.415

Adresse de la société populaire de Draguignan (Var), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.415

12. La société populaire d’Étampes (Seine-et-Oise) exprime à la Convention nationale son contentement sur la destruction de la tyranniep.415

Adresse de la société populaire d'Etampes (Seine-et-Oise), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.415

13. La société populaire d’Escazeaux (Haute-Garonne) félicite la Convention d’avoir détruit la terreur et le tyranpp.415-416

Adresse de la société populaire d'Escasaux, district de Beaumont (Haute-Garonne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.415-416

14. a) Le tribunal de paix du canton de Gaillon (Eure), b) la société populaire d’Écouis (Eure) font passer à la Convention le témoignage de leur reconnaissance sur ses glorieux travauxpp.416-417

Résumé des adresses du tribunal de paix du canton de Gaillon et de la société populaire d'Écouis (Eure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.416

Adresse du tribunal de paix du canton de Gaillon (Eure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.416

Adresse de la société populaire d'Écouis (Eure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.416-417

15. Les membres de la société populaire d’Haubourdin (Nord) annonce à la Convention qu’ils savourent les douceurs que promettent au peuple français les principes de justice contenus dans l’Adresse sublimep.417

Adresse des membres de la société populaire d'Haubourdin (Nord), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.417

16. Le juge de paix de La Sentinelle (ci-devant Saint-Jean-du-Bruel, Aveyron) applaudit aux mesures rigoureuses que la Convention a prises depuis le 10 thermidorp.417

Adresse de Julien fils, juge de paix de La Sentinelle (ci-devant Saint-Jean-du-Bruel, Aveyron), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.417

17. La société populaire de Larché (Corrèze) invite la Convention à déjouer et anéantir les continuateurs des tyranspp.417-418

Adresse de la société populaire de Larche (Corrèze), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418

18. Les membres composant le tribunal de Lyon (Rhône) jurent de mourir plutôt que de souffrir qu’il soit porté atteinte aux principes sacrés développés dans l’Adresse aux Françaisp.418

Adresse des membres du tribunal de Lyon (Rhône), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.418

19. La municipalité de La Cambe (Calvados) promet son entier dévouement à la Conventionpp.418-419

Adresse de la municipalité de La Cambre (Calvados), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.418-419

20. La commune du Grand-Lemps (Isère) remercie la Convention de l’envoi du représentant Gauthierp.419

Adresse de la commune du (Grand) Lemps (Isère), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.419

21. La société populaire de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne) félicite la Convention d’avoir substitué au règne de la terreur celui de la justicepp.419-420

Adresse de la société populaire de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.419-420

22. La municipalité de Mont-les-Belles (ci-devant Saint-Germain-les-Belles, Haute-Vienne) félicite la Convention de son Adresse aux Françaisp.420

Adresse de la municipalité de Mont-les-Belles (ci-devant Saint-Germain-les-Belles, Haute-Vienne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420

23. Les administrateurs du district de Montaigut (Puy-de-Dôme) écrivent que la lecture de l’Adresse au peuple français a fait le désespoir de tous ses ennemis, et qu’ils ne s’écarteront jamais de ce flambeau de justice et de véritép.420

Adresse des administrateurs du district de Montaigut (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.420

24. La société régénérée de Manosque (Basses-Alpes) félicite la Convention sur ses glorieux travauxpp.420-421

Adresse de la société régénérée de Manosque (Basses-Alpes), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.420-421

25. a) La commune, et b) le comité révolutionnaire de Montlieu (Charente-Inférieure) remercient la Convention nationale de l’énergie qu’elle a montrée depuis le 9 thermidorpp.421-422

Résumé des adresses de la commune et du comité révolutionnaire de Montlieu (Charente-Inférieure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.421

Adresse de la commune de Montlieu (Charente-Inférieure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.421

Adresse du comité révolutionnaire de Montlieu (Charente-Inférieure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422

26. Les citoyens de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne) adhérent aux adresses des sections Le Peletier, la Montagne et les Champs-Élysées de Parisp.422

Adresse des citoyens de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.422

27. La société populaire de Marines (Seine-et-Oise) assure la Convention que son Adresse au peuple français est gravée dans tous les cœurspp.422-423

Adresse de la société populaire de Marines (Seine-et-Oise), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.422-423

28. Les membres de la société populaire de Montaigut (-en-Combraille, Puy-de-Dôme) félicitent la Convention sur la victoire qu’elle vient de remporter sur les tyransp.423

Adresse des membres de la société populaire de Montaigut (-en-Combraille, Puy-de-Dôme), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423

29. Le comité révolutionnaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonce à la Convention que son Adresse aux Français est le coup de massue sur l’hydre et que tous les monstres politiques sont rentrés dans le néantpp.423-424

Adresse du comité révolutionnaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.423-424

30. La société populaire de Neuville-aux-Bois (Loiret) invite les législateurs à rester à leur postep.424

Adresse de la société populaire de Neuville (aux-Bois, Loiret), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424

31. Le conseil général de la commune de Penne-sur-Lot (Lot-et-Garonne) félicite la Convention sur ses travauxp.424

Adresse du conseil général de la commune de Penne-sur-Lot (Lot-et-Garonne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.424

32. La commune de Pont-sur-Allier (ci-devant Pont-du-Château, Puy-de-Dôme) remercie la Convention d’avoir débarrassé la République de ses bourreauxp.425

Adresse de la commune de Pont-sur-Allier (ci-devant Pont-du-Château, Puy-de-Dôme), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.425

33. La société populaire et les communes de Mont-Lespinas (ci-devant Saint-Jean-de-Lespinasse, Lot) et Mont-Médard (ci-devant Saint-Médard-du-Presque, Lot) félicitent la Convention sur son Adresse aux Françaispp.425-426

Adresse de la société populaire et des communes de Mont-Lespinas (ci-devant Saint-Jean-de-Lespinasse) et de Mont-Médard (ci-devant Saint-Médard-du-Presque, Lot), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.425-426

34. La société populaire de Pontarlier (Doubs) fait passer à la Convention extrait d’une de ses séances, où tous ses membres ont adhéré à son décret du 25 vendémiaire dernierp.426

Adresse de la société populaire de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.426

35. Les administrateurs de Salon (Bouches-du-Rhône) font passer à la Convention l’expression de leur reconnaissance et leur attachement à la cause sacrée de la libertépp.426-427

Adresse des administrateurs de Salon (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.426-427

36. La société populaire, le conseil général de la commune et le peuple en masse de Saint-Amand (-en-Puisaye, Nièvre) conjurent la représentation nationale de maintenir le gouvernement révolutionnairepp.427-428

Adresse de la société populaire, du conseil général et du peuple en masse de la commune de Saint-Armand (-en-Puisaye, Nièvre), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.427-428

37. La société populaire de Sisteron (Basses-Alpes) écrit qu’elle n’a pas attendu l’envoi officiel de l’Adresse pour en faire la lecture et en propager les principesp.428

Adresse de la société populaire de Sisteron (Basses-Alpes), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.428

38. La société de Saint-Mards (-en-Othe, Aube) félicite la Convention sur ses immenses travauxpp.428-429

Adresse de la société populaire de Saint-Mards (en-Othe, Aube), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-429

39. Les membres de la société populaire de Senlis (Oise) font passer à la Convention leur sentiment sur l’Adresse aux Français, et jurent de ne jamais s’écarter des principes qu’elle renfermep.429

Adresse des membres de la société populaire de Senlis (Oise), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429

40. La société populaire de Talmay (Côte-d’Or) proteste de son attachement à la Conventionpp.429-430

Adresse de la société populaire de Talmay (Côte-d'Or), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.429-430

41. Les membres de la société de Touquin (Seine-et-Marne) assurent à la Convention qu’ils lui sont entièrement dévouésp.430

Adresse des membres de la société de Touquin (Seine-et-Marne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.430

42. La société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) écrit à la Convention que les plaies de ses membres se sont refermées à la lecture de son Adressepp.430-431

Adresse de la société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.430-431

43. La société populaire de Tarascon (Ariège) fait part à la Convention qu’elle n’aura jamais d’autres sentiments ni principes que ceux contenus dans l’Adresse aux Françaisp.431

Adresse de la société populaire de Tarascon (Ariège), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.431

44. La société populaire de Vic-sur-Cère, Cantal) invite la Convention à continuer ses travauxp.431

Adresse de la société populaire de Vie (-sur-Cère, Cantal), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.431

45. Les citoyens des commune de Vicheray et Pleuvezain (Vosges) regrettent de ne pouvoir faire passer dans l’âme de leurs représentants la reconnoissance et la joie que leur a fait éprouver l’Adresse aux Françaispp.431-432

Adresse des citoyens des communes de Vicheray et Pleuvezain (Vosges), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.431-432

46. Les membres de la société populaire d’Uzel (Côtes-du-Nord) pressent la Convention de frapper sans pitié les monstres couverts du sang du peuplepp.432-433

Adresse des citoyens et des membres de la société populaire d'Uzel (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433

47. La commune d’Arras (Pas-de-Calais) prévient la Convention que si elle veut sauver la liberté, le seul moyen est dans la punition des tyrans et de leurs continuateursp.433

Adresse de la commune d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.433

48. La société populaire de Cassaigne (Gers) annonce à la Convention que son Adresse est gravée dans le cœur des habitants de la campagnepp.433-434

Adresse de la société populaire de Cassaigne (Gers), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434

49. Les administrateurs du district d’Arras (Pas-de-Calais) félicitent la Convention d’avoir abattu le colosse des Jacobinsp.434

Adresse des administrateurs du district d'Arras (Pas-de-Calais), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.434

50. Le directoire du département du Pas-de-Calais félicite la Convention d’avoir détruit cette faction qui vouloit rivaliser avec ellepp.434-435

Adresse du directoire du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.434-435

51. Adresses de a) la société populaire, b) les citoyens de Blaye (Bec-d’Ambès) écrivent que Robespierre et ses complices voulaient régner par la terreur et le sang, que l’un et l’autre sont détruits, et qu’ils ont fait place à la vertu oppriméepp.435-436

Résumé des adresses de la société populaire et des citoyens de Blaye (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.435

Adresse de la société populaire de Blaye (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435

Adresse du conseil général de la commune de Blaye (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.435-436

52. Les réfugiés de Cholet (Maine-et-Loire) résidant à Saumur (Maine-et-Loire) remercient la Convention des soins paternels et secourables qu’elle leur a donnésp.436

Adresse des réfugiés de Cholet (Maine-et-Loire) résidant actuellement à Saumur (Maine-et-Loire), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.436

53. Le conseil général de la commune de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse) marque son indignation sur l’audace des Jacobinspp.436-437

Adresse du conseil général de la commune de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.436-437

54. Le comité révolutionnaire de Marennes (Charente-Inférieure) envoie une croix dite de Saint-Louisp.437

Le comité révolutionnaire envoie à la Convention une croix dite de Saint-Louis, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.437

55. Les membres de la société populaire de Thionville (Moselle) invitent la Convention à rester à son poste, et la félicitent de son Adresse au peuple françaisp.437

Adresse des membres de la société populaire de Thionville (Moselle), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.437

56. La municipalité d’Agde (Hérault) instruit la Convention qu’un radeau chargé de fourrages pour l’Armée des Pyrénées-Orientales avait bloqué la navigation, mais que le zèle des canonniers et des habitants l’a rendue librepp.437-438

Adresse de la municipalité d'Agde (Hérault) concernant l'interruption et la reprise de la navigation dans le radeau de Libron, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.437-438

57. Le comité de bienfaisance de la section de Popincourt (Paris) prévient la Convention que les fonds destinés à secourir trois mille indigents ne sont pas versés dans la caisse de leur trésorier, et invite la Convention à faire vérifier la cause de ce retardpp.438-439

Renvoi au comité des Finances et des Secours publics du discours du comité de bienfaisance de la section Popincourt (Paris) prévenant que les fonds destinés à secourir les malheureux n'ont pas été versés dans leur caisse, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.438

Discours de la députation du comité de bienfaisance de la section Popincourt (Paris) prévenant que les fonds destinés à secourir les malheureux n'ont pas été versés dans leur caisse, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.438-439

58. Les habitants de Choisy-sur-Seine (Paris) présente un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en ventep.439

Renvoi au comité de Division de l'adresse des habitant de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.439

Adresse des habitants de Choisy-sur-Seine (Paris) présentant un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.439

59. La Convention renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujetp.439

Renvoi au comité de Législation de la demande du citoyen Roger, fils aîné, pour qu'il soit fait rapport à son sujet, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.439

60. La Convention renvoie aux comités de Secours publics et de Sûreté générale la demande de secours faite par la commune de Charenton-le-Pont (Paris) pour leur maire Louis Nicolas Masson, dont la maison a été pillée par des brigandspp.439-440

Renvoi aux comités des Secours publics et de Sûreté générale de la pétition de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) relative au secours pour Louis Nicolas Masson, maire de cette commune, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.439

Pétition de la commune de Charenton-le-Pont (Paris) qui demande des secours pour le maire Louis Nicolas Masson, indignement pillé par des gens armés sous les ordres de Carrier, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440

61. La Convention renvoie au comité de Législation la demande de la veuve de Jacques Elie, de la commune de Honfleur (Calvados) de bien vouloir ordonner le rapport dans son affaire contre le citoyen Bonnechose-de-la-Cour-du-Bosp.440

Renvoi au comité de Législation de la sollicitation de la veuve de Jacques Elie du rapport concernant son affaire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

62. La Convention renvoie au comité de Commerce et des Arts les observations propres à remonter les manufactures de draps faites par le citoyen Gandu, secrétaire au comité de Sûreté généralep.440

Renvoi au comité de Commerce et des arts des observations présentés par le citoyen Gandu concernant les manufactures de draps, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

63. La Convention renvoie au comité des Secours publics la demande de secours faite par Marie-Françoise Royer, veuve de Jean-Baptiste Maugé, canonnier du onzième bataillon de Parisp.440

Renvoi au comité des Secours publics de la réclamation des secours de la citoyenne Marie-Françoise Royer, veuve de Jean-Baptiste Maugé, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

64. La Convention renvoie au comité des Secours publics la demande du conseil général de la commune de Cannes (Seine-et-Mame) de prendre en considération ses inquiétudes sur les subsistancesp.440

Renvoi au comité de Salut public de la demande des secours du conseil général de la commune de Cannes (Seine-et-Marne), lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

65. La Convention renvoie au comité des Secours publics la demande de secours de la citoyenne Morin, dont le mari est employé dans les charrois des armées de la Républiquep.440

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours de la citoyenne Morin, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

66. La Convention renvoie au comité Militaire la demande de promotion au grade de capitaine du citoyen Jean Blanc, dit Baltazardp.440

Renvoi au comité Militaire de la demande de promotion au grade de capitaine du citoyen Jean Blanc, dit Balthazard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.440

67. La Convention renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, la demande de secours du citoyen Antoine Cherypp.440-441

Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande des secours du citoyen Antoine Chery, déjà renvoyé une fois aux comités, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.440-441

68. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la demande de liberté formulée par le citoyen Quesvremont, dit Lamotte, sous le prétexte de complicité de conspiration avec Catherine Théotp.441

Renvoi au comité de Sûreté générale de la réclamation de liberté du détenu Quevremont qui avait été déjà ravie par décret, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.441

69. La Convention renvoie au comité des Finances, la demande du citoyen Lequillan de faire imprimer aux frais de la nation un ouvrage sur les mauvaises administrations des hospices et commissions de secoursp.441

Renvoi au comité des Finances de la demande de financement du citoyen Lequillan pour faire imprimer un ouvrage sur les mauvaises administrations des hospices et commissions des secours, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.441

70. La Convention renvoie au comité des Travaux publics, l’hommage du citoyen Delaplache d’un projet de monument à l’usage de toutes les autorités constituées de la Républiquep.441

Renvoi au comité des Travaux publics de l'hommage du citoyen Delaplanche d'un projet de monument à l'usage de toutes les autorités de la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.441

Discours du citoyen Delaplanche qui offre à la Convention un projet de monument à l'usage de toutes les autorités constituées de la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.441

71. La Convention renvoie au comité des Secours publics, la demande des citoyens et citoyennes de la ci-devant maison de Jésus, qui se trouvent dans la misèrep.441

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours des citoyens composant l'état de domesticité de la maison de Jésus, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.441

72. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et des Finances la demande du citoyen Bélanger, architecte, de la propriété de sa maison, dont s’était emparé le comité révolutionnaire de la section des Piques (Paris)pp.441-443

Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Finances de la réclamation du citoyen Bélanger de la propriété de sa maison dont s'était emparé le comité révolutionnaire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.441

Discours du citoyen Bélanger, architecte, qui réclame la propriété de sa maison dont s'était emparé le comité révolutionnaire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.442-443

73. La Convention renvoie au comité des Secours publics la demande du citoyen François Renault et son épousep.443

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours du citoyen François Renault et de son épouse, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.443

74. La Convention renvoie au comité des Secours publics, la demande de la commune de Laurent (ci-devant Saint-Laurent, Seine-Inférieure) pour le citoyen François Savoye, exerçant des fonctions près la justice correctionnelle et qui ne reçoit aucun salairep.443

Renvoi au comité des Secours publics de la demande de la commune de Laurent (ci-devant Saint-Laurent, Seine-Inférieure) des secours pour le fonctionnaire de la justice correctionnelle François Savoye, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.443

75. La Convention renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793p.443

Renvoi au comité des Finances de la réclamation des habitants de la commune de Caune (Nemours) de la quote des contributions foncières de l'année 1793, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.443

76. La Convention renvoie au comité des Secours publics la réclamation du citoyen Michel contre la violation de sa propriété faire par l’administrateur Bazinp.443

Renvoi au comité des Secours publics de la demande des secours du citoyen Michel, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.443

77. La Convention renvoie aux comités de Salut public et Militaire la plainte des régisseurs des transports et charrois militaires contre leur suppressionpp.443-444

Renvoi aux comités de Salut public et Militaire de la pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent pour leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.443

Pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent de leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444

78. La Convention renvoie au comité de Salut public la plainte des ouvriers réformés aux usines sur bateaux contre l’inspecteur Le Catiniau, et les réclamations des ouvriers de l’atelier d’armes de la maison Jemmapes (Paris) sur la modicité de leurs salairesp.444

Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers reformés employés aux usines sur bateaux contre l'inspecteur Le Catiniau, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444

79. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et de Commerce les félicitations des citoyennes de la commune de Gennevilliers (Paris), et leur dénonciation contre le nommé Roger Lesot, agent de l’ancien comité de Salut publicp.444

Renvoi au comité de Sûreté générale de la dénonciation des citoyens de la commune de Gennevilliers (Paris) de l'agent de l'ancien comité et renvoi au comité de Commerce de la demande de surplus de charbon et de bois, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.444

Pétition des citoyens de la commune de Gennevilliers contre l'agent de l'ancien comité de Salut public et demande des fournitures de charbon et de bois, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444

80. La Convention renvoie aux comités des Secours publics et de Commerce, la demande de la section des Arcis (Paris) sur le pain qui devient tous les jours plus mauvaisp.445

Renvoi aux comités des Secours public et de Commerce de la demande de la section des Arcis (paris) de veiller sur le bonnes conditions du pain, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.445

81. La Convention accorde un congé de deux décades au représentant du peuple Opoixp.445

Demande de prolongation du congé accordée pour le représentant du peuple Opoix, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Demande de congés]p.445

82. La Convention décrète a) que le représentant Brüe se rendra aux armées des Côtes-de-Brest et de Cherbourg, b) un congé au représentant Garrau, près de l’Armée des Pyrénées-Orientalesp.445

Arrivée du Président Legendre et annonce de deux décrets adoptés, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.445

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant Brüe en tant qu'envoyé en mission auprès des armées des Côtes de Brest et de Cherbourg, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

Décret, présenté par Carnot au nom du comité de Salut public, accordant un congé pour des raisons de santé à Garrau, envoyé en mission auprès des armées des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

83. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Leblanc, ancien employé de la Marinep.445

Décret, proposé par le comité des Secours, concernant la somme à payer au citoyen Leblanc, ancien employé dans l'administration de la Marine, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445

84. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Pelletier, mari et femme, acquittés par le Tribunal révolutionnairep.445

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L chacun pour les citoyens Pelletiers à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445

85. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Mathias Vedhaller, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.445

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L au citoyen Mathias Vedhaller à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.445

86. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste Beausire, acquitté par le Tribunal révolutionnairepp.445-446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 1050 L au citoyen Jean-Baptiste Beausire à titre d'indemnité et de secours pour dix mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]pp.445-446

87. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis François Savarin, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 1050 L au citoyen Louis-François Savarin à titre d'indemnité et de secours pour dix mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

88. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Claude Pajot, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Claude Pajot à titre d'indemnité et de secours pour quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

89. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Guillaume Bemot, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Guillaume Bernot à titre d'indemnité et de secours pour quarte mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

90. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Michel Reffarin, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Michel Reffarin à titre d'indemnité et de secours pour quatre mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

91. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-Jacques Rainai, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 650 L au citoyen Jean-Jacques Rainal à titre d'indemnité et de secours pour six mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

92. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Dégrève, mari et femme, acquittés par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 550 L chacun aux citoyens Degrève, mari et femme, à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

93. La Convention, sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Joseph Etienne Sebastien Aubry, acquitté par le Tribunal révolutionnairep.446

Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 500 L au citoyen Joseph Etienne Sebastien Aubry à titre d'indemnité et de secours pour cinq mois de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.446

94. La Convention renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise)p.447

Décret statuant le sursis à l'exécution du jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, par le tribunal criminel du département de l'Oise, et renvoi au comité de Législation de la pétition des certains citoyens à son égard, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447

Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.447

95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Parispp.447-448

Décret, d'après la pétition des ouvriers d'armes des maisons de Jemmapes et Bonnet-Rouge (Paris), nominant une commission pour examiner les dépenses de cet établissement et les ressources procurées à la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.447

Pétition des ouvriers des ateliers de la maison de Jemmapes et de Bonnet-Rouge (Paris) pur que soit instituée une commission pour examiner les dépenses faites dans cet établissement et voir quelle sont les ressources pour la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448

96. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Julian de Carentan, détenu depuis onze moisp.448

Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition du citoyen Julien de Carentan, détenu depuis onze mois, tendante à obtenir sa liberté s'il est innocent, ou sa condamnation s'il est coupable, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.448

97. La Convention décrète que le représentant Roger Ducos, délégué dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour la distribution d’un secours provisoire, est investi des mêmes pouvoirs que les autres représentants en missionp.448

Décret, proposé par Carnot au nom du comité de Salut public, nominant le représentant du peuple Roger Ducos en mission dans les départements du Nord et de l'Aisne, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448

Carnot Lazare Nicolas Marguerite

98. La Convention, sur la pétition de la citoyenne veuve Desruels et la motion d’un membre, décrète que son indemnité est portée à 600 Lpp.448-449

Décret concernant l'indemnité accordée à la citoyenne veuve Desrules qui passe de 400 L à 600 L, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Décret]p.448

Pétition de la citoyenne Desrules, veuve d'Etienne Desrules, demandant une augmentation de l'indemnité précédemment accordée par la Convention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.448-449

99. La Convention, décrète le renvoi de la pétition du citoyen Hedde, officier marinier, aux comités de Marine et des Secours publics, et le sursis de l’ordre de se rendre au Havre-Marat, en raison de ses blessuresp.449

Renvoi aux comités de Marine et des Secours publics de la pétition de l'officier marinier Charles Jacques Hedde, blessé et dans l'impossibilité de suivre les ordres de se rendre au Havre-Marat, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.449

100. État des dons patriotiques faits à la Convention nationale du 21 au 30 brumaire an IIIpp.449-450

État des dons patriotiques faits à la Convention nationale depuis le 21 brumaire an III, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]pp.449-450

Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.450

Legendre LouisMerlino Jean-François MarieGuimberteau JeanGoujon Jean-Marie, Claude AlexandreDuval de Fraville ClaudeThirion DidierBalmain Jacques AntoineGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéeBlad Claude Antoine AugustinSerres Jean-Jacques Joseph

Visualiseur Mirador

1 sur 0

Infos

Référence bibliographique

Séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 410-450.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

410

Dernière page

450

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:32