Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Finances de la réclamation du citoyen Bélanger de la propriété de sa maison dont s'était emparé le comité révolutionnaire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

72. La Convention renvoie aux comités de Sûreté générale et des Finances la demande du citoyen Bélanger, architecte, de la propriété de sa maison, dont s’était emparé le comité révolutionnaire de la section des Piques (Paris)

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Référence bibliographique

Renvoi aux comités de Sûreté générale et des Finances de la réclamation du citoyen Bélanger de la propriété de sa maison dont s'était emparé le comité révolutionnaire, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 441.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

441

Dernière page

441

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32