55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum
55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum