55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum
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Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
Décret du comité de Commerce et approvisionnements, annulant des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Décret]p.214
Infos
Référence bibliographique
55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 214.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
214
Dernière page
214
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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