Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Renvoi au comité des Décrets de l'annonce de la mort du citoyen Noguères, représentant du peuple, député du Lot-et-Garonne, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)