14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisition
Table des matières
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Rapport par du représentant Coren-Fustier sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Rapport]p.71
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)[Décret]p.72
Infos
Référence bibliographique
14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 71-72.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
71
Dernière page
72
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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