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- 14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisition