La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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Référence bibliographique
La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 168-169.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
168
Dernière page
169
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
